Aide au financement avec le Prêt à 0% + ¹

Vous allez devenir propriétaire pour la première fois ? Pour financer une partie de votre projet, vous pouvez peut-être bénéficier du prêt à 0%+ 2 en choisissant une maison basse consommation Maison Familiale.

Le PTZ+ est accessible en fonction des revenus de l'emprunteur. Ce prêt à taux 0% + est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêt, pour l'achat d'un bien neuf BBC ou non BBC.

Encore plus d'aides avec certaines collectivités locales

• Exonération de la taxe foncière totale ou partielle (entre 500 et 1 500 € par an) pendant 5 ans par décisions des collectivités locales³.
• Dépassement du COS jusqu'à 20% qui vous permet de construire plus grand⁴.
• Subventions régionales supplémentaires.

Crédit d'impôts sur les équipements "éco-responsables"

Les équipes Maison Familiale ont sélectionné pour votre maison basse consommation les solutions techniques les plus pertinentes. Des innovations qui vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôts⁵ variant de 11 à 32% selon les équipements installés.

Pour les investisseurs : la Loi Scellier BBC

À partir du 1er janvier 2011, le taux de la réduction d'impôts est majoré pour les logements respectant le label BBC. Il sera de 13% pour les logements BBC pour tous permis de construire déposé avant le 31 décembre 2012 contre 0% pour les logements non BBC

1- Dispositif soumis au respect et au maintien de la réglementation en vigueur visant les opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée répondant au moins à la norme BBC. Il est destiné aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. L'octroi de ce prêt est soumis à l'accord préalable des établissements financiers.

2- Sous réserve de conditions de revenus, de la localisation du bien et de l'accord d'un établissement  financier et selon le nombre de personnes dans votre ménage. Dispositif valable jusqu'au 31 décembre 2012 sous réserve du maintien de la réglementation en vigueur. Il est soumis à l'accord préalable d'un établissement financier, à des conditions de ressources calculées en fonction du revenu fiscal de référence du ménage destiné à occuper le logement et la localisation géographique du bien.

3- Non cumulable avec le dispositif Scellier pour les permis de construire déposés après le 01.01.2010. Sous réserve du maintien de ces aides.

4- COS : coefficient d'occupation des sols - Selon décision de la collectivité locale.

5-Dispositif fiscal valable sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Le taux du crédit d'impôt peut varier de 11% à 32 % dans la limite d'un certain montant de dépenses calculé à partir du nombre de personnes constituant le foyer fiscal. Dispositif limité aux maisons achevées au 31 Décembre 2012.

Source : site de l'ADEME (l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) ; Janvier 2012.